Vie du cabinet

Le 18 avr. 2019

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (avril 2019, n°191) consacré au CSE face au détournement de fonds

Le comité social et économique dispose de fonds destinés à permettre son fonctionnement et à financer les activités sociales et culturelles qu’il peut gérer.

Il doit ainsi tenir une comptabilité et ses comptes annuels doivent être approuvés par ses membres. Malgré ces mesures de gestion et de contrôle, des fonds du comité social et économique peuvent être détournés frauduleusement. Les auteurs de ces détournements frauduleux, qu’il s’agisse d’un membre du comité social et économique et/ou de ce comité lui-même, peuvent voir leur responsabilité pénale engagée.

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Le 4 avr. 2019

Parution d'un article de Me DENOYER aux cahiers LAMY du CSE (avril 2019 n°191) : Conditions d'éligibilité et d'électorat des salariés mis à disposition et CSE !

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 13 février 2019, relatif à l'incidence de la mise en place des premiers CSE sur les conditions d'éligibilité et d'électorat des salariés mis à disposition.


Cass soc. 13 février 2019 n°18-60.149


http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1

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Le 28 févr. 2019

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (n°189) consacré à la délégation de pouvoirs du chef d’entreprise

 L’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité pénale pour des infractions commises dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Pour veiller au respect de la réglementation, en particulier en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, l’employeur peut, en vertu d’une délégation de pouvoirs, transférer à un salarié une partie de ses pouvoirs et, partant, la responsabilité pénale afférente.


http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1 (Rubrique « Eclairage »).

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Le 13 févr. 2019

Vous appréciez VOLTAIRE AVOCATS (droit du travail - Employeur) ? Faites le savoir !

Vous appréciez VOLTAIRE AVOCATS (droit du travail - Employeur) ? Faites le savoir !

 


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Le 17 janv. 2019

Mes ROSSEZ et GUILLOUET signent un article sur la Qualité de Vie au travail

Me ROSSEZ et GUILLOUET signent un article sur la Qualité de Vie au travail

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Le 4 janv. 2019

Parution d'un article de Me DENOYER aux cahiers LAMY du CSE (décembre 2018 n°187) relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement aux réunions des commissions internes du CE

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 17 octobre 2018 n°17-13.256, relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement aux réunions des commissions internes du CE et analyse de l'applicabilité de cette solution au CSE.


http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1



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Le 4 janv. 2019

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (novembre 2018, n°186) consacré à la responsabilité pénale du CSE

Le comité social et économique qui est doté de la personnalité civile dès lors qu’il est constitué dans une entreprise d’au moins 50 salariés, peut voir sa responsabilité pénale recherchée. L’article rédigé par Me HUBERT reprend notamment les conditions de cette responsabilité pénale ainsi que les sanctions encourues.

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Le 4 janv. 2019

Cocktail de rentrée Voltaire - 20 septembre 2018 - 19 h Paris

SAVE THE DATE !

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Le 4 janv. 2019

Nouvelle réunion du thinktank Voltaire Avocats consacrée à la CSSCT

CSE/Thinktank Voltaire Avocats



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Le 4 janv. 2019

Cocktail de rentrée Voltaire - 20 septembre 2018 - 19 h Paris

SAVE THE DATE !!!

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Le 4 janv. 2019

Save the date ! 20 septembre 2018 - 19 h - Cocktail de rentrée

Save the date ! 20 septembre 2018 - 19 h - Cocktail de rentrée

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Le 4 janv. 2019

Prix de thèse Voltaire Avocats 2018: le jury a délibéré!

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Le 4 janv. 2019

L'offre de formation de Voltaire Avocats a obtenu la qualification OPQF

Nous avons le plaisir de vous annoncer que l'offre de formation de Voltaire Avocats a obtenu la qualification professionnelle OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation) le 28 février 2018. Cette qualification est la reconnaissance de la qualité des formations délivrées par le Cabinet et du professionnalisme de ses avocats formateurs. 

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Le 4 janv. 2019

Classement 2018 des meilleurs cabinets d'avocats

Le classement "capital humain" 2018 de la revue Décideurs vient de sortir.

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Le 4 janv. 2019

Lancement du club "Ordonnances Macron"

Voltaire Avocats lance son cercle de réflexion consacrée aux ordonnances Macron

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Le 4 janv. 2019

Remise du prix Voltaire 2017

Remise du prix Voltaire 2017

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Le 4 janv. 2019

Parution d'un guide sur l'égalité professionnelle dans le Commerce co-rédigé par Voltaire Avocats

Quelles sont les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle ? Comment identifier les pratiques discriminatoires ? Quelle sont les actions à mettre en place ? Existe-t-il des exemples à suivre ? Le Guide Egalité professionnelle dans le Commerce répond à toutes ces questions et à bien d’autres encore. Voltaire Avocats est fier d'avoir participé à ce guide en rédigeant sa partie juridique.


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Le 4 janv. 2019

Voltaire Avocats classé "Excellent" dans les domaines des "Négociations collectives et relations sociales", "Restructurations" et "Contentieux à risque"

Le classement établi chaque année par la revue "Décideurs" des meilleurs cabinets d'avocats en droit du travail et droit de la sécurité sociale vient de sortir. Voltaire Avocats est noté "Excellent" dans les principaux classements.



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Le 4 janv. 2019

Parution d'un article de Me VOGT aux Cahiers sociaux consacré au compte personnel d'activité

Me Marie VOGT a participé au dossier spécial des Cahiers sociaux du mois de mars 2017 consacré au compte personnel d'activité. L'article réalisé par Marie VOGT est intitulé "Le compte personnel d'activité pour tous... ou presque".



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Le 4 janv. 2019

Lors de la cérémonie de remise des prix des Trophées du Droit 2017, le Cabinet Voltaire Avocats a été récompensé pour son expertise et ses compétences dans la catégorie Conseil en Droit Social : Réorganisation, négociation collective & restructuration.

Lors de la cérémonie de remise des prix des Trophées du Droit 2017, le Cabinet Voltaire Avocats a été récompensé pour son expertise et ses compétences dans la catégorie Conseil en Droit Social : Réorganisation, négociation collective & restructuration.

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Le 4 janv. 2019

Toute l'équipe de Voltaire Avocats vous souhaite un joyeux Noel !

Toute l'équipe de Voltaire Avocats vous souhaite un joyeux Noel !

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Le 4 janv. 2019

Parution de deux articles dans la Semaine juridique sociale de cette semaine signés par Me DABROWIECKI (Les sanctions applicables à l'obligation de négocier sur la GPEC) et Me PEUGNY (Point de départ du délai de consultation du comité d'entreprise)

Parution de deux articles dans la Semaine juridique sociale de cette semaine signés par Me DABROWIECKI (Les sanctions applicables à l'obligation triennale de négocier sur la GPEC) et Me PEUGNY (Point de départ du délai de consultation du comité d'entreprise).


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Le 4 janv. 2019

Voltaire Avocats ouvre le débat dans la Semaine sociale Lamy du 1er décembre sur l'articulation des consultations CCE/CE et sur le recours à l'expertise par les comités d'établissement

Voltaire Avocats ouvre le débat dans la Semaine sociale Lamy du 1er décembre sur l'articulation des consultations CCE/CE et sur le recours à l'expertise par les comités d'établissement

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Le 4 janv. 2019

Présentation de la promotion "Voltaire Avocats" du Master 2 Droit du Travail de l'Université Lille 2

Nous vous présentons la promotion "Voltaire Avocats" du Master Droit du travail de l 'Université de Lille 2 !

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Le 4 janv. 2019

Voltaire Avocats parraine la promotion 2016-2017 du Master 2 Droit du Travail de l'Université de Lille 2


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